Le site internet officiel accessible à l'adresse du portail est édité, géré et publié sous l’entière responsabilité de la direction collégiale de l’organisme d’utilité publique ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE ARSÈNE MEUNIER, Association loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, régulièrement enregistrée auprès des services de l'État d'Eure-et-Loir.
Directeur de la Publication : M. Islam Naïme, agissant en qualité de Président d'Honneur de l'association, chargé de veiller à la conformité laïque, à la rigueur éditoriale, et à la fidélité des bilans d'action de terrain diffusés en ligne. Le secrétariat de publication est assuré collégialement par l'équipe enseignante d'Éducation Physique et Sportive (EPS) de l'établissement secondaire.
Siège Social et Administratif :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE ARSÈNE MEUNIER
COLLEGE ARSENE MEUNIER, 47 RUE SAINT-LAURENT, 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Téléphone officiel : +33574961176
Courriel de liaison : naimeislam070747@gmail.com
La structure est identifiée au répertoire national des entreprises et établissements sous le numéro SIREN 511 311 201 (SIRET du siège : 51131120100018). L'association n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vertu des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts régissant les activités des organismes d'utilité publique sans but lucratif.
Parcourir notre origine historique Nous contacter pour toute questionL’Association Sportive du Collège Arsène Meunier a fait l'objet d'une déclaration initiale de création déposée conformément aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901. L'enregistrement a été validé par la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).
L'association est répertoriée au Registre National des Associations (RNA) sous le numéro d'identification unique W284000256. L'avis de constitution officiel a été inséré au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) pour acter sa personnalité juridique civile pleine et entière.
Agréments Pédagogiques et Sportifs : En tant qu'association sportive scolaire d'un collège public, notre structure bénéficie d'une affiliation automatique de plein droit à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), placée sous la tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale. À ce titre, nos activités physiques de terrain et de formation citoyenne s'inscrivent de façon rigoureuse dans les orientations académiques nationales de promotion de la santé publique et d'équité territoriale au Perche.
Consulter notre Charte de laïcitéLa gestion technique de notre plateforme d'utilité publique est conçue pour garantir un accès universel, rapide et hautement sécurisé à l'ensemble de la communauté éducative d'Eure-et-Loir.
Hébergement de l'Infrastructure : Le portail d'information est hébergé en environnement infonuageux hautement disponible au sein de serveurs haut de gamme localisés en centres de données souverains, supervisés par la plateforme de déploiement et de gestion d'utilité publique Cloud Run de Google, garantissant un taux de disponibilité technique optimal pour l'exercice actif 2026.
Absence de visée publicitaire ou commerciale : Notre site est intégralement financé sur les ressources propres de l'association, excluant catégoriquement toute insertion de bannières publicitaires, d'annonces de réseaux tiers ou de liens d'affiliation mercantile. L'intégralité du code source et des scripts vanilla mis en œuvre respecte un cahier des charges de sobriété numérique et de neutralité laïque.
Consulter nos comptes d'exploitationL'Association Sportive du Collège Arsène Meunier applique avec une rigueur absolue le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, afin de protéger la vie privée des collégiens, de leurs parents et des donateurs civiques.
Collecte des données personnelles : Les seules informations nominatives collectées sur notre site le sont de façon volontaire, par le biais du formulaire sécurisé du portail d'inscription et de liaison administrative `contact.php` ou du formulaire de bénévolat `benevolat.php`. Ces données (nom, prénom, courriel, téléphone, classe de l'élève) sont destinées exclusivement au traitement administratif interne de l'association pour l'établissement des licences sportives UNSS ou l'organisation de transports solidaires.
Aucune cession commerciale : Nous garantissons que ces fichiers d'utilité publique ne font l'objet d'aucune cession, d'aucun échange, d'aucune location ou d'aucun transfert à des organismes tiers de nature commerciale ou publicitaire.
Droits d'accès et de rectification : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur (ou son représentant légal pour les élèves mineurs) dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression totale des informations le concernant. Pour exercer ces droits civils légitimes, il convient d'adresser une demande écrite motivée par courriel au secrétariat d'utilité publique de l'association à l'adresse naimeislam070747@gmail.com, ou par courrier postal recommandé adressé au siège administratif de Nogent-le-Rotrou.
Découvrir l'Espace Bénévolat Soutenir notre plaidoyer républicainL'intégralité des contenus textuels d'analyses, des chartes déontologiques, des méthodologies posturales, des données comptables et des ressources éducatives publiés sur notre portail d'information constitue une œuvre originale protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français.
Dans l'esprit d'ouverture culturelle et de partage solidaire qui caractérise l'Éducation Populaire loi 1901, l'association sportive accorde à tout visiteur une licence d'usage strictement limitée, autorisant la reproduction et la diffusion partielle de nos manuels et guides d'entraînement à des fins exclusivement pédagogiques, non commerciales et d'intérêt général au sein d'autres collèges ou lycées.
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